Injonction et responsabilité sans faute dans le contentieux des dommages de travaux publics

Jean-Philippe Ferreira (1)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas

Mots clés: Contentieux; Responsabilité; Travaux et Ouvrages Publics; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge; Pouvoirs du juge de plein contentieux; Injonction de mettre fin au comportement fautif; Préjudice; Réparation du préjudice; Injonction de réparer le dommage; Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics

Domaines: Droit

Jean-Philippe Ferreira. Injonction et responsabilité sans faute dans le contentieux des dommages de travaux publics. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 34, pp.2002. ⟨halshs-02449421⟩