Renvoi en Algérie d'une personne condamnée pour terrorisme : le feu vert contesté de la CEDH

Catherine Gauthier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Renvoi en Algérie d'une personne condamnée pour terrorisme : le feu vert contesté de la CEDH

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Catherine Gauthier

Fonction : Auteur
PersonId : 1137248

Université de Bordeaux

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Mots clés

Droit Europeen Etranger Droit de la convention européenne des droits de l'homme Convention européenne des droits de l'homme Eloignement du territoire Interdiction judiciaire du territoire Personne condamnée pour des faits de terrorisme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Renvoi en Algérie d'une personne condamnée pour terrorisme : le feu vert contesté de la CEDH
Auteur(s)	Catherine Gauthier ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERCCLE - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État ( 491691 ) - 4, rue du Maréchal Joffre 33075 Bordeaux - France Université de Bordeaux EA 7436 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-16
Numéro	30
Page/Identifiant	1764
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/2498
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Europeen, Etranger, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'homme, Eloignement du territoire, Interdiction judiciaire du territoire, Personne condamnée pour des faits de terrorisme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449405

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:31:25

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02449405, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449405 , version 1

Citer

Catherine Gauthier. Renvoi en Algérie d'une personne condamnée pour terrorisme : le feu vert contesté de la CEDH. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 30, pp.1764. ⟨halshs-02449405⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Renvoi en Algérie d'une personne condamnée pour terrorisme : le feu vert contesté de la CEDH

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