Vers un droit des études sans impact ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

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Rémi Radiguet

Université de Perpignan Via Domitia

Environnement Urbanisme Contentieux de l'urbanisme Règles de procédure spéciales Etude d'impact des travaux et projets Légalité d'un permis de construire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449389

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:31:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02449389 , version 1 (22-01-2020)

Rémi Radiguet. Vers un droit des études sans impact ?. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 26, pp.1531. ⟨halshs-02449389⟩

UNIV-PERP CDED-YS

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