Propos malicieux sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Julien Boudon

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Propos malicieux sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution

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Julien Boudon

Fonction : Auteur
PersonId : 1031773

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

Acte Unilateral Ordonnance Habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Propos malicieux sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Auteur(s)	Julien Boudon ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-22
Numéro	26
Page/Identifiant	1492
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/1872
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Acte Unilateral, Ordonnance, Habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449388

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:31:06

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02449388, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449388 , version 1

Citer

Julien Boudon. Propos malicieux sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 26, pp.1492. ⟨halshs-02449388⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Propos malicieux sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution

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