Sortie par la porte, la jurisprudence Etablissement français du sang revient par la fenêtre

Florian Poulet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Sortie par la porte, la jurisprudence Etablissement français du sang revient par la fenêtre

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Florian Poulet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051950
IdRef : 154169471

Centre de Recherche Léon Duguit

Mots clés

Contentieux Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Liaison du contentieux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sortie par la porte, la jurisprudence Etablissement français du sang revient par la fenêtre
Auteur(s)	Florian Poulet ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Date de production/écriture	2019-07-15
Langue du document	Français
Date de publication	2019-07-15
Numéro	25
Page/Identifiant	1455
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/2029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contentieux, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Liaison du contentieux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449386

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:31:01

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02449386, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449386 , version 1

Citer

Florian Poulet. Sortie par la porte, la jurisprudence Etablissement français du sang revient par la fenêtre. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 25, pp.1455. ⟨halshs-02449386⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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