Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense

Damien Fallon

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense

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Damien Fallon

Fonction : Auteur
PersonId : 1090623
IdRef : 167760483

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

Droits Fondamentaux et Principes Generaux Contentieux Droits et libertés fondamentaux Droit à la vie et à l'intégrité physique Lanceur de balles de défense Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense
Auteur(s)	Damien Fallon ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-08
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-08
Numéro	24
Page/Identifiant	1401
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/1955
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Contentieux, Droits et libertés fondamentaux, Droit à la vie et à l'intégrité physique, Lanceur de balles de défense, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence, Référé-liberté

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449380

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:30:57

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02449380, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449380 , version 1

Citer

Damien Fallon. Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 24, pp.1401. ⟨halshs-02449380⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense

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