Communicabilité des documents des partis politiques contrôlés par la CNCCFP

Romain Rambaud (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Le Conseil d’État instaure une transparence maîtrisée

Mots clés: Election; Relations entre le public et l'administration; Financement des campagnes électorales; Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques; Communication d'une convention de prêt entre une banque et un parti politique; Accès aux documents administratifs; Communication de document administratif; Compte des partis ou groupements politiques; Convention de prêt entre une banque et un parti politique

Domaines: Droit

Romain Rambaud. Communicabilité des documents des partis politiques contrôlés par la CNCCFP. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 23, pp.1347. ⟨halshs-02449376⟩