Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité

Jean-François Lachaume

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

Collectivité Territoriale Intercommunalité Création d'un organisme intercommunal Modification du périmètre Procédure de « passer outre »

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-01
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-01
Numéro	23
Page/Identifiant	1333
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/1833
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale, Intercommunalité, Création d'un organisme intercommunal, Modification du périmètre, Procédure de « passer outre »

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449374

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:30:51

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02449374, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449374 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 23, pp.1333. ⟨halshs-02449374⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité

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