« Mort à jamais ? Qui peut le dire ? »

Xavier Bioy (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés: Droits Fondamentaux et Principes Generaux; Contentieux; Santé Publique; Droits et libertés fondamentaux; Droit à la vie et à l'intégrité physique; Arrêt des traitements d'un patient; Non-réanimation; Procédure administrative contentieuse; Référé devant le juge administratif; Référés généraux d'urgence; Référé-liberté; Droits des patients; Fin de vie

Domaines: Droit

Xavier Bioy. « Mort à jamais ? Qui peut le dire ? ». Actualité juridique Droit administratif, 2019, 20, pp.1168. ⟨halshs-02449361⟩