Sécurité juridique et fermeture du prétoire

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

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Florian Poulet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sécurité juridique et fermeture du prétoire
Auteur(s)	Florian Poulet ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Date de production/écriture	2019-05-27
Langue du document	Français
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-27
Numéro	19
Page/Identifiant	1088
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/1506
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contentieux, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Délai de recours, Mention des voies et délais de recours, Principe général du droit, Sécurité juridique, Légalité

https://shs.hal.science/halshs-02449356

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:30:35

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02449356, version 1 (22-01-2020)

Florian Poulet. Sécurité juridique et fermeture du prétoire. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 19, pp.1088. ⟨halshs-02449356⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024