Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ?

Jean-Baptiste Vila

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ?

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Jean-Baptiste Vila

Fonction : Auteur
PersonId : 1051928

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

Droit Europeen Contrat Droit Public de L'economie Droit de l'Union européenne Principes généraux du droit de l'Union européenne Concession de service Passation de la concession de service Concurrence Position dominante Monopole Loterie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ?
Auteur(s)	Jean-Baptiste Vila ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-13
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-13
Numéro	17
Page/Identifiant	1004
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/1368
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Europeen, Contrat, Droit Public de L'economie, Droit de l'Union européenne, Principes généraux du droit de l'Union européenne, Concession de service, Passation de la concession de service, Concurrence, Position dominante, Monopole, Loterie

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https://shs.hal.science/halshs-02449349

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:30:28

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02449349, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449349 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Vila. Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ?. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 17, pp.1004. ⟨halshs-02449349⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ?

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