Le Conseil d'Etat et l'écriture inclusive

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

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Jean-Marie Pontier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil d'Etat et l'écriture inclusive
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-13
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-13
Numéro	17
Page/Identifiant	994
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/1366
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Acte Unilateral, Acte administratif, Forme d'un acte administratif

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Ecriture inclusive.pdf ( 190 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://shs.hal.science/halshs-02449347

Soumis le : mardi 15 novembre 2022 à 14:25:43

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Archivage à long terme le : jeudi 16 février 2023 à 19:53:24

halshs-02449347, version 1 (15-11-2022)

Jean-Marie Pontier. Le Conseil d'Etat et l'écriture inclusive. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 17, pp.994. ⟨halshs-02449347⟩

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