Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d'espérer un revirement de jurisprudence ?

Hélène Hoepffner

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d'espérer un revirement de jurisprudence ?

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Hélène Hoepffner

Fonction : Auteur
PersonId : 1176616
IdRef : 076979253

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

Contrat Travaux et Ouvrages Publics Responsabilité des cocontractants de l'administration Faute Faute simple Défaut de surveillance Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics Tiers à l'ouvrage et aux travaux publics

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d'espérer un revirement de jurisprudence ?
Auteur(s)	Hélène Hoepffner ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-06
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-06
Numéro	16
Page/Identifiant	941
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/1321
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat, Travaux et Ouvrages Publics, Responsabilité des cocontractants de l'administration, Faute, Faute simple, Défaut de surveillance, Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics, Tiers à l'ouvrage et aux travaux publics

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449343

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:30:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02449343, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449343 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d'espérer un revirement de jurisprudence ?. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 16, pp.941. ⟨halshs-02449343⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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