Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif

Fabrice Melleray (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Les sources du droit administratif ne se réduisent pas aux seules normes générales et impersonnelles. On peut en identifier d'autres, dont la liste est variable suivant que l'on retient une conception stricte ou plus ouverte de la juridicité. Leur articulation avec les catégories propres au contentieux administratif n'est pas toujours aisée.

Mots clés: Source du droit; Droit administratif

Domaines: Droit; Droit

Fabrice Melleray. Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 16, pp.917 - 921. ⟨hal-03227979⟩