Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire

Julia Schmitz

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire

(1, 2)

1
2

Julia Schmitz

Fonction : Auteur
PersonId : 1091723
IdHAL : julia-schmitz
ORCID : 0009-0007-4727-0787
IdRef : 137499590

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Résumé

Un long chemin contentieux

Mots clés

Droits Fondamentaux et Principes Generaux Prison Droits et libertés fondamentaux Droit au recours effectif Détention provisoire Détenu Translation judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire
Résumé	fr Un long chemin contentieux
Auteur(s)	Julia Schmitz ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-15
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-15
Numéro	14
Page/Identifiant	825
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/1111
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Prison, Droits et libertés fondamentaux, Droit au recours effectif, Détention provisoire, Détenu, Translation judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449334

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:30:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02449334, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449334 , version 1

Citer

Julia Schmitz. Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 14, pp.825. ⟨halshs-02449334⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire

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