La cristallisation des moyens ne perdure pas en appel

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

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Olga Mamoudy

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La cristallisation des moyens ne perdure pas en appel
Auteur(s)	Olga Mamoudy ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-15
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-15
Numéro	14
Page/Identifiant	822
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/1148
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contentieux, Procédure administrative contentieuse

https://shs.hal.science/halshs-02449333

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:30:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02449333, version 1 (22-01-2020)

Olga Mamoudy. La cristallisation des moyens ne perdure pas en appel. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 14, pp.822. ⟨halshs-02449333⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024