"Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a.

Cédric Meurant

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

"Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a.

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Cédric Meurant

Fonction : Auteur
PersonId : 1035121
IdRef : 223941611

Université Jean Moulin - Lyon 3

Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Mots clés

Collectivité Territoriale Région Finances de la région Budget de la région Droit d'amendement des membres du conseil régional

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr "Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a.
Auteur(s)	Cédric Meurant ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales ( 396971 ) - 15 quai Claude Bernard BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Equipe de droit public de Lyon EA666 ( 51749 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-15
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-15
Numéro	14
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/1107
Page/Identifiant	808-813
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale, Région, Finances de la région, Budget de la région, Droit d'amendement des membres du conseil régional

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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:30:12

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02449332, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449332 , version 1

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Cédric Meurant. "Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a.. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 14, pp.808-813. ⟨halshs-02449332⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

"Le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle fois amendé par le juge", note sous T.A. de Lyon, 8 janv. 2019, Mme A. e. a.

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