Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts

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Droit
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Dates et versions

halshs-02449329, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449329 , version 1

Citer

Loïc Peyen. Limitation de la vaisselle jetable : le Conseil d'Etat ne remet pas les couverts. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 13, pp.765. ⟨halshs-02449329⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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