Accès à l'immobilier et résidence en Corse

François Viangalli (1) , Philippe Yolka (2)

1 CESICE - Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes
2 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Analyse de droit comparé sur les restrictions en Europe et hors d'Europe à l'accès à la propriété foncière. Note sous CAA Marseille, 3 décembre 2018, Commune de Cuttoli-Corticchiato.

Mots clés: Libre circulation; Propriété; Corse; Dispositions particulières à certaines collectivités de métropole; Résidence; Statut de résident; Droit des biens; Libre circulation des capitaux; Gentrification; Spéculation; Collectivité territoriale; Principe général du droit; Principe d'égalité; Droits fondamentaux et principes généraux; Accès à la propriété; Droit européen; Droit de l'Union européenne; Principes généraux du droit de l'Union européenne

Domaines: Droit

François Viangalli, Philippe Yolka. Accès à l'immobilier et résidence en Corse. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 13, pp.761. ⟨hal-02020392⟩