Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriation

René Hostiou

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriation

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René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Mots clés

Contentieux Expropriation Pour Cause D'utilite Publique Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Expropriation Procédure et contentieux de l'expropriation Phase judiciaire de l'expropriation Indemnité d'expropriation Dépréciation du surplus

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriation
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-08
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-08
Numéro	13
Page/Identifiant	721
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/0696
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contentieux, Expropriation Pour Cause D'utilite Publique, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Expropriation, Procédure et contentieux de l'expropriation, Phase judiciaire de l'expropriation, Indemnité d'expropriation, Dépréciation du surplus

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449326

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:29:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02449326, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449326 , version 1

Citer

René Hostiou. Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriation. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 13, pp.721. ⟨halshs-02449326⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriation

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