Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur

Laetitia Janicot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur

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2

Laetitia Janicot

Fonction : Auteur
PersonId : 1091286
IdRef : 069948410

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

Collectivité Territoriale Acte Unilateral Contentieux Département Conseil départemental Acte du conseil départemental Publicité Acte administratif Publication d'un acte administratif Recueil des actes Délai de recours Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur
Auteur(s)	Laetitia Janicot ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 1003482 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France CY Cergy Paris Université EA4458 ( 1003413 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-01
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-01
Numéro	12
Page/Identifiant	706
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/0959
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale, Acte Unilateral, Contentieux, Département, Conseil départemental, Acte du conseil départemental, Publicité, Acte administratif, Publication d'un acte administratif, Recueil des actes, Délai de recours, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours

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https://shs.hal.science/halshs-02449324

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:29:56

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024 à 16:22:57

Dates et versions

halshs-02449324, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449324 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 12, pp.706. ⟨halshs-02449324⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur

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