La condamnation de l'Etat dans l'affaire Erignac

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

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Sophie Théron

Fausse « piste agricole » et réels dysfonctionnements du service public de la justice judiciaire

Responsabilité

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La condamnation de l'Etat dans l'affaire Erignac
Résumé	fr Fausse « piste agricole » et réels dysfonctionnements du service public de la justice judiciaire
Auteur(s)	Sophie Théron ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-25
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-25
Numéro	11
Page/Identifiant	649
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/0864
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité

https://shs.hal.science/halshs-02449317

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:29:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02449317, version 1 (22-01-2020)

Sophie Théron. La condamnation de l'Etat dans l'affaire Erignac. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 11, pp.649. ⟨halshs-02449317⟩

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