La (grande) roue tourne

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

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François Cafarelli

Ou les garanties offertes à l'occupant du domaine public face à une décision de non-renouvellement d'une convention domaniale

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La (grande) roue tourne
Résumé	fr Ou les garanties offertes à l'occupant du domaine public face à une décision de non-renouvellement d'une convention domaniale
Auteur(s)	François Cafarelli ^{1, 2} 1 UR - Université de La Réunion ( 300316 ) - 15, avenue René Cassin - CS92003 -97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion 2 CRJ - Centre de Recherche Juridique ( 109867 ) - Université de La Réunion 15 avenue René Cassin CS92003 97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion Université de La Réunion EA14 ( 300316 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-18
Numéro	10
Page/Identifiant	586
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/0797
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat, Domaine, Contentieux des contrats, Plein contentieux, Recours en reprise des relations contractuelles, Convention domaniale, Domaine public, Occupation du domaine public, Non-renouvellement d'une convention domaniale

https://shs.hal.science/halshs-02449314

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:29:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02449314, version 1 (22-01-2020)

François Cafarelli. La (grande) roue tourne. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 10, pp.586. ⟨halshs-02449314⟩

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024