Biotopes et habitats naturels, les faux-jumeaux de la protection de la nature

Simon Jolivet (1)

1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623]

Le décret du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes est des habitats naturels était très attendu. Il s’agissait en effet de mettre en œuvre la nouvelle protection des habitats naturels en tant que tels, c’est-à-dire indépendamment de la présence d’espèces protégées, qui avait été prévue par la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010. Au-delà, le décret commenté modernise aussi le dispositif plus ancien des arrêtés de protection de biotope, qui permet la protection des habitats d’espèces protégées. Les similitudes entre les deux mécanismes sont évidentes, mais des différences tenant à leur conception même peuvent être relevées.

Mots clés: Protection de la nature; espèce protégée; biotope; habitat naturel

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Simon Jolivet. Biotopes et habitats naturels, les faux-jumeaux de la protection de la nature. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 09, pp.519. ⟨hal-03139278⟩