Téléphoner en prison : le coût du contrôle des communications incombe à l'Etat

Julien Mouchette

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Téléphoner en prison : le coût du contrôle des communications incombe à l'Etat

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Julien Mouchette

Fonction : Auteur
PersonId : 1137374

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Mots clés

Prison Communication Contrat Détenu Communications téléphoniques Tarification Communications électroniques Obligations de service public des communications électroniques Concession de service Délégation de service public Communications téléphoniques dans les établissements pénitentiaires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Téléphoner en prison : le coût du contrôle des communications incombe à l'Etat
Auteur(s)	Julien Mouchette ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CRDT - Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA ( 243710 ) - UFR Droit et Science Politique, 57 bis rue Pierre Taittinger, 51096 REIMS CEDEX - France Université de Reims Champagne-Ardenne 3312 ( 7569 ) ; Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-04
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-04
Numéro	08
Page/Identifiant	475
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/0617
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Prison, Communication, Contrat, Détenu, Communications téléphoniques, Tarification, Communications électroniques, Obligations de service public des communications électroniques, Concession de service, Délégation de service public, Communications téléphoniques dans les établissements pénitentiaires

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449308

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:29:42

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02449308, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449308 , version 1

Citer

Julien Mouchette. Téléphoner en prison : le coût du contrôle des communications incombe à l'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 08, pp.475. ⟨halshs-02449308⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Téléphoner en prison : le coût du contrôle des communications incombe à l'Etat

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