Le recours Tarn-et-Garonne, une voie de droit à l'effectivité limitée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Le recours Tarn-et-Garonne, une voie de droit à l'effectivité limitée

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449305

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:29:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02449305 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449305 , version 1

Citer

Jean-Charles Rotoullié. Le recours Tarn-et-Garonne, une voie de droit à l'effectivité limitée. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 07, pp.412. ⟨halshs-02449305⟩

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