Le juge de cassation et l'exécution de la chose jugée en matière contractuelle

Olga Mamoudy

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Le juge de cassation et l'exécution de la chose jugée en matière contractuelle

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Olga Mamoudy

Fonction : Auteur
PersonId : 1130946
IdRef : 20004527X

Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Mots clés

Contentieux Procédure administrative contentieuse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge de cassation et l'exécution de la chose jugée en matière contractuelle
Auteur(s)	Olga Mamoudy ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-25
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-25
Numéro	07
Page/Identifiant	407
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/0534
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contentieux, Procédure administrative contentieuse

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449304

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:29:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02449304, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449304 , version 1

Citer

Olga Mamoudy. Le juge de cassation et l'exécution de la chose jugée en matière contractuelle. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 07, pp.407. ⟨halshs-02449304⟩

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Le juge de cassation et l'exécution de la chose jugée en matière contractuelle

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