Sur la situation juridique des agents contractuels
Résumé
Jurisprudence commentée : Conseil d'État, 7 ème et deuxième Chambres réunies, 19 novembre 2018
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2019
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https://sciencespo.hal.science/hal-03227998
Soumis le : lundi 17 mai 2021-17:07:29
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03227998 , version 1
- SCIENCESPO : 2441/vqrtu9dpi97gafj76ps82s9ni
Citer
Fabrice Melleray. Sur la situation juridique des agents contractuels. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 05, pp.301 - 303. ⟨hal-03227998⟩
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