Faire entrer un rond dans un carré

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

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Stéphanie Douteaud

Le référé-suspension à l'épreuve du contentieux de la validité des contrats

Droit Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faire entrer un rond dans un carré
Résumé	fr Le référé-suspension à l'épreuve du contentieux de la validité des contrats
Auteur(s)	Stéphanie Douteaud ^{1, 2} 1 ULCO - Université du Littoral Côte d'Opale ( 301404 ) - 1, place de l'Yser - BP 71022 59375 Dunkerque Cedex - France 2 LARJ - Laboratoire de recherche juridique ( 154149 ) - Bâtiment Clocheville 25 rue Saint-Louis, BP 774 62231 Boulogne-sur-Mer Cedex - France Université du Littoral Côte d'Opale UR 3603 ( 301404 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-04
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-04
Numéro	04
Page/Identifiant	225
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/0280
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat, Contentieux, Contentieux des contrats, Plein contentieux, Recours Tarn-et-Garonne, Référé-suspension, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence

https://shs.hal.science/halshs-02449292

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:29:26

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02449292, version 1 (22-01-2020)

Stéphanie Douteaud. Faire entrer un rond dans un carré. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 04, pp.225. ⟨halshs-02449292⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024