Les nouvelles procédures d'aménagement

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

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Seydou Traoré

Université de Reims Champagne-Ardenne

Urbanisme Aménagement foncier Action ou opération d'aménagement Réalisation de l'action ou de l'opération d'aménagement Procédures créées par la loi ELAN

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449283

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:29:16

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

halshs-02449283 , version 1 (22-01-2020)

Seydou Traoré. Les nouvelles procédures d'aménagement. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 02, pp.88. ⟨halshs-02449283⟩

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