Précisions sur les réquisitions aux fins d'enquête et les délits d'apologie publique

Emmanuel Dreyer

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2018

Précisions sur les réquisitions aux fins d'enquête et les délits d'apologie publique

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Emmanuel Dreyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1034755
IdRef : 066831466

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (crim.), 7 mai 2018, no 17-82.656

Mots clés

Procédure réquisitions aux fins d'enquête prescription apologie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur les réquisitions aux fins d'enquête et les délits d'apologie publique
Résumé	fr Cour de cassation (crim.), 7 mai 2018, no 17-82.656
Auteur(s)	Emmanuel Dreyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-10
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-10
Numéro	361
Page/Identifiant	328
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2018/0395
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure, réquisitions aux fins d'enquête, prescription, apologie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449245

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:08:46

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:38:57

Dates et versions

halshs-02449245, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449245 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Précisions sur les réquisitions aux fins d'enquête et les délits d'apologie publique. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 361, pp.328. ⟨halshs-02449245⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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