Quand le droit des marques joue à « Cache-cache » avec la loi Évin... - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2018

Quand le droit des marques joue à « Cache-cache » avec la loi Évin...

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Institut Droit et Santé

Résumé

Tribunal de grande instance de Paris, 3 novembre 2017, no 16-07.711

Mots clés

Marque

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02449221

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:08:22

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:38:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449221, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449221 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Quand le droit des marques joue à « Cache-cache » avec la loi Évin.... Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 356, pp.37. ⟨halshs-02449221⟩

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