Propriété littéraire et artistique (Novembre 2016 - Novembre 2017)

Christophe Alleaume (1)

1 Institut Demolombe

[L'essentiel]. La précédente année, 2016, avait connu une actualité législative particulièrement chargée (loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique). L'arrivée au pouvoir de nouvelles forces politiques a évidemment ralenti le rythme des réformes. Nul ne s'en plaindra. C'est donc la jurisprudence, notamment celle de la Cour de justice de l'Union européenne, qui est à l'honneur de cette Synthèse pour 2017. Par les différentes questions qui lui ont été posées, la Cour a notamment eu à se prononcer sur l'exercice des droits d'auteur dans l'environnement numérique (notion de communication au public, licence légale des web radios, prêt numérique, distribution en ligne de copies de logiciels,...). Il ressort de ses différentes interprétations que la Cour recherche, autant que possible, à adapter les règles qui lui sont soumises aux nouveaux usages des œuvres sur Internet. Quitte, parfois, à forcer les concepts traditionnels de la propriété littéraire et artistique, pour une meilleure protection de ses titulaires.

Domaines: Droit

Christophe Alleaume. Propriété littéraire et artistique (Novembre 2016 - Novembre 2017). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 355, pp.632. ⟨halshs-02449189⟩