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Exploitation des images d’œuvres d'art plastiques et photographiques : les nouvelles dispositions des lois « Création » et « République numérique »

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02449164
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, January 22, 2020 - 4:48:17 PM
Last modification on : Wednesday, July 29, 2020 - 8:07:36 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02449164, version 1

Collections

UGA

Citation

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des images d’œuvres d'art plastiques et photographiques : les nouvelles dispositions des lois « Création » et « République numérique ». Légipresse, Victoires Éditions, 2017, pp.19. ⟨halshs-02449164⟩

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