Propriété littéraire et artistique (Novembre 2015 - Novembre 2016) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2016

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2015 - Novembre 2016)

Christophe Alleaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034748
  • IdRef : 111823706

Résumé

[L'essentiel]. Le droit de la propriété littéraire et artistique sortira de l'année 2016 très différemment qu'il y était entré. D'abord, les lois fleuves n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, et n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont réécrit un très grand nombre de règles du Code de la propriété intellectuelle, en adaptant, c'est vrai, la propriété littéraire et artistique à des évolutions techniques et sociales incontestables, mais en modifiant aussi, parfois lourdement, des solutions traditionnelles de la discipline. À ceci s'ajoute un (trop) grand nombre de décisions dont la portée est délicate à percevoir : le style des lois modernes, comme celui des arrêts récents, n'est plus celui de la concision.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449118 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449118 , version 1

Citer

Christophe Alleaume. Propriété littéraire et artistique (Novembre 2015 - Novembre 2016). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 344, pp.687. ⟨halshs-02449118⟩
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