Dans le doute, il faut présumer l'atteinte au procès équitable

Emmanuel Dreyer

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2016

Dans le doute, il faut présumer l'atteinte au procès équitable

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Emmanuel Dreyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1034755
IdRef : 066831466

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation, 20 septembre 2016, no16-80.820

Mots clés

Loyauté Des Preuves procès équitable enregistrements clandestins journalistes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dans le doute, il faut présumer l'atteinte au procès équitable
Résumé	fr Cour de cassation, 20 septembre 2016, no16-80.820
Auteur(s)	Emmanuel Dreyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-10
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-10
Numéro	343
Page/Identifiant	613
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2016/0411
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Loyauté Des Preuves, procès équitable, enregistrements clandestins, journalistes

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https://shs.hal.science/halshs-02449115

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 16:25:56

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:38:57

Dates et versions

halshs-02449115, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449115 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Dans le doute, il faut présumer l'atteinte au procès équitable. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 343, pp.613. ⟨halshs-02449115⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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