Clarifications sur la poursuite d'un journaliste pour recel d'information

Emmanuel Dreyer

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2015

Clarifications sur la poursuite d'un journaliste pour recel d'information

(1, 2)

1
2

Emmanuel Dreyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1034755
IdRef : 066831466

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation, 9 juin 2015

Mots clés

Secret Professionnel recel article 38 de la loi de 1881 journaliste bonne foi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clarifications sur la poursuite d'un journaliste pour recel d'information
Résumé	fr Cour de cassation, 9 juin 2015
Auteur(s)	Emmanuel Dreyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-10
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-10
Numéro	329
Page/Identifiant	403
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2015/0299
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Secret Professionnel, recel, article 38 de la loi de 1881, journaliste, bonne foi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449038

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 16:06:47

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:38:57

Dates et versions

halshs-02449038, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449038 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Clarifications sur la poursuite d'un journaliste pour recel d'information. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 329, pp.403. ⟨halshs-02449038⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Clarifications sur la poursuite d'un journaliste pour recel d'information

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager