CJUE et épuisement des droits : nouvel épisode

Nathalie Blanc

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2015

CJUE et épuisement des droits : nouvel épisode

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Nathalie Blanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1137160

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 22 janvier 2015

Mots clés

Droit D'auteur droit de distribution épuisement des droits droit de reproduction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr CJUE et épuisement des droits : nouvel épisode
Résumé	fr Cour de justice de l'Union européenne, 22 janvier 2015
Auteur(s)	Nathalie Blanc ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-10
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-10
Numéro	327
Page/Identifiant	284
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2015/0206
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit D'auteur, droit de distribution, épuisement des droits, droit de reproduction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449033

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 16:06:40

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:38:40

Dates et versions

halshs-02449033, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449033 , version 1

Citer

Nathalie Blanc. CJUE et épuisement des droits : nouvel épisode. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 327, pp.284. ⟨halshs-02449033⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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