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L'usage d'une marque comme désignation usuelle d'un produit par un organe de presse

Résumé : Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2014, no 13/08736
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02449023
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, January 22, 2020 - 4:06:26 PM
Last modification on : Thursday, January 23, 2020 - 1:39:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02449023, version 1

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Citation

Yann Basire. L'usage d'une marque comme désignation usuelle d'un produit par un organe de presse. Légipresse, Victoires Éditions, 2015, pp.41. ⟨halshs-02449023⟩

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