Vie privée et données personnelles : la convergence des droits sous l'oeil prudent de la Cour de cassation

Grégoire Loiseau (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cour de cassation (1re civ.), 10 septembre 2014, no 13-12.464

Mots clés: Internet; nom; prénom; données personnelles; méta-tags

Domaines: Droit

Grégoire Loiseau. Vie privée et données personnelles : la convergence des droits sous l'oeil prudent de la Cour de cassation. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 322, pp.670. ⟨halshs-02448961⟩