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Louis Vuitton c. H & M : conflit entre droit d'auteur et droit des marques dans le milieu de la mode

Résumé : Cour de cassation (com.), 6 mai 2014, no 11-22.108
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02448955
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, January 22, 2020 - 3:45:31 PM
Last modification on : Thursday, January 23, 2020 - 1:40:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02448955, version 1

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Citation

Yann Basire. Louis Vuitton c. H & M : conflit entre droit d'auteur et droit des marques dans le milieu de la mode. Légipresse, Victoires Éditions, 2014, pp.487. ⟨halshs-02448955⟩

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