Juge compétent, atteinte au droit d'auteur par internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique
Résumé
Cour de justice de l'Union européenne, 3 octobre 2013, no C-170/12
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02448941
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-15:45:11
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02448941 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé. Juge compétent, atteinte au droit d'auteur par internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 313, pp.88. ⟨halshs-02448941⟩
Collections
28
Consultations
0
Téléchargements