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Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique

Résumé : Le livre numérique est un produit culturel qui n'est pas comme les autres : il s'agit de le vendre à un prix qui est sous le contrôle de l'éditeur traditionnel, de le distribuer à un taux de Tva attractif pour le consommateur, de rémunérer équitablement les auteurs. Se pose également la question de la régulation des rapports entre les nouveaux acteurs, de la diffusion de livres indisponibles, de la consécration des codes des usages professionnels autant de pierres à l'édifice de la construction du droit du livre numérique.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02448937
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, January 22, 2020 - 3:44:58 PM
Last modification on : Wednesday, July 15, 2020 - 10:00:25 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02448937, version 1

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Citation

Jean-Michel Bruguière, Pierre Deprez. Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique. Légipresse, Victoires Éditions, 2014, pp.19. ⟨halshs-02448937⟩

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