Composition musicale figurant dans la bande-son d'une oeuvre audiovisuelle : exigences contractuelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2013

Composition musicale figurant dans la bande-son d'une oeuvre audiovisuelle : exigences contractuelles

Résumé

Cour de cassation (1re civ.), 29 mai 2013, no 12-16.583

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448892, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448892 , version 1

Citer

Stéphane Pessina-Dassonville, Vincent Varet. Composition musicale figurant dans la bande-son d'une oeuvre audiovisuelle : exigences contractuelles. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 309, pp.543. ⟨halshs-02448892⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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