Du droit (ou du non-droit) à l'oubli numérique : variations autour de l'article 38 de la loi Informatique et Libertés
Résumé
Tribunal de grande instance de Paris, 9 mai 2012, no 11/05965
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2012
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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-15:09:45
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02448833 , version 1
Citer
Nathalie Mallet-Poujol. Du droit (ou du non-droit) à l'oubli numérique : variations autour de l'article 38 de la loi Informatique et Libertés. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 297, pp.504. ⟨halshs-02448833⟩
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