Cachez cette cigarette que je ne saurais voir !

Jean-Michel Bruguière (1, 2)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
2 DDG - Deprez Guignot & associés

La photographie d'Albert Camus, cigarette aux lèvres, apposée en 4 mètres par 3 sur la façade d'une médiathèque municipale ne saurait constituer par elle-même un acte de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac au sens des dispositions invoquées de l'article L. 3511-3 du Code de la santé publique.

Mots clés: Publicité; Tabac; Affiche; Cigarette

Domaines: Droit

Jean-Michel Bruguière. Cachez cette cigarette que je ne saurais voir ! : Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 297, pp.501. ⟨halshs-02448832⟩