La stigmatisation européenne des perquisitions dans les locaux d'entreprises de presse

Lyn François

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2012

La stigmatisation européenne des perquisitions dans les locaux d'entreprises de presse

(1, 2)

1
2

Lyn François

Fonction : Auteur
PersonId : 914342
IdRef : 059814187

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La stigmatisation européenne des perquisitions dans les locaux d'entreprises de presse
Auteur(s)	Lyn François ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-10
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-10
Numéro	296
Page/Identifiant	421
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2012/0301
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02448828

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 15:09:39

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:40

Dates et versions

halshs-02448828, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02448828 , version 1

Citer

Lyn François. La stigmatisation européenne des perquisitions dans les locaux d'entreprises de presse. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 296, pp.421. ⟨halshs-02448828⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO

4 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La stigmatisation européenne des perquisitions dans les locaux d'entreprises de presse

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager