Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ?

Jeremy Antippas (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Cour de justice de l'Union européenne, 1er décembre 2011, no C-145/10

Mots clés: Droit D'auteur; photographie; originalité; exception à des fins de sécurité publique

Domaines: Droit

Jeremy Antippas. Liberté, créativité, égalité, devise de la Cour de justice de l'UE en matière d'oeuvres intellectuelles ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 292, pp.161-166. ⟨halshs-02448822⟩