Streaming : la situation de l'internaute final est moins claire aujourd'hui qu'avant la loi du 20 décembre 2011 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2012

Streaming : la situation de l'internaute final est moins claire aujourd'hui qu'avant la loi du 20 décembre 2011

Christophe Alleaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034748
  • IdRef : 111823706

Résumé

[L'essentiel]. La fermeture de Megaupload et l'assignation en cours contre la galaxie Allostreaming nous donnent l'occasion de faire un point, avec Christophe Alleaume, sur la façon dont le droit français appréhende le streaming, les réflexions en cours menées par l'Hadopi, les pouvoirs du juge à l'égard des sites illicites...[Propos recueillis par Amélie Blocman]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02448817, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448817 , version 1

Citer

Christophe Alleaume. Streaming : la situation de l'internaute final est moins claire aujourd'hui qu'avant la loi du 20 décembre 2011. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 291, pp.67. ⟨halshs-02448817⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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