Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée

Edouard Treppoz

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2011

Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée

(1, 2)

1
2

Edouard Treppoz

Fonction : Auteur
PersonId : 769344
IdRef : 068706529

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

Tribunal de grande instance de Paris, 7 septembre 2011, no 10/01674

Mots clés

Vie Privée oeuvre littéraire fiction réel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
Résumé	fr Tribunal de grande instance de Paris, 7 septembre 2011, no 10/01674
Auteur(s)	Edouard Treppoz ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-10
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-10
Numéro	288
Page/Identifiant	618
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2011/0434
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Vie Privée, oeuvre littéraire, fiction, réel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02448771

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 14:48:40

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:38:46

Dates et versions

halshs-02448771, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02448771 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 288, pp.618. ⟨halshs-02448771⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager